PLATEFORME DE FORMATION EN LIGNE — e-SYMPTOTHERMIE

Date de dernière mise à jour : 23/06/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne e-Symptothermie (ci-après « la Plateforme »), éditée par Eugénie Tabi, agissant en qualité d'entrepreneur individuel, jusqu'à l'immatriculation définitive de la société e-Symptothermie Limited au Registre des Sociétés du Royaume-Uni (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes CGU s'appliquent à toute Utilisatrice accédant à la Plateforme, à ses contenus pédagogiques, à ses espaces communautaires (forum Discord) et à ses dispositifs d'accompagnement individuel (séances visio, échanges WhatsApp privé), dès lors qu'elle a procédé à son inscription conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur.

L'accès à la Plateforme vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Toute utilisation contraire aux présentes pourra entraîner la suspension ou la résiliation définitive de l'accès, sans remboursement.

ARTICLE 1 : ACCÈS À LA PLATEFORME

1.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux Utilisatrices ayant procédé à l'achat d'une formation conformément aux CGV et ayant reçu leurs identifiants personnels de connexion. L'Utilisatrice est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée via ses identifiants est présumée effectuée par l'Utilisatrice elle-même.

1.2 Caractère personnel et intransmissible

L'accès à la Plateforme est strictement personnel. L'Utilisatrice s'interdit expressément de partager, céder, prêter, vendre ou rendre accessible ses identifiants à tout tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. L'Éditeur dispose de moyens techniques de détection des connexions simultanées anormales. Tout partage d'accès constaté entraînera la résiliation immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

1.3 Disponibilité de la Plateforme

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou pour cause de défaillance technique de la plateforme tierce Systeme.io sont possibles et ne sauraient ouvrir droit à indemnité. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur, la durée d'accès sera prolongée d'une durée équivalente.

L'accès à la Plateforme est accordé pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de début de la session de formation à laquelle l'Utilisatrice est inscrite. À l'issue de cette période, l'accès est automatiquement clôturé.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES CONTENUS PÉDAGOGIQUES

2.1 Droits accordés à l'Utilisatrice

L'achat d'une formation confère à l'Utilisatrice un droit d'accès personnel, privé, non exclusif et non transférable aux contenus pédagogiques (vidéos, supports écrits, exercices, graphiques, bonus) pour la durée d'accès souscrite. Ce droit est accordé à des fins strictement personnelles d'apprentissage.

2.2 Interdictions strictes

TOUTE UTILISATION DES CONTENUS EN DEHORS DU CADRE PERSONNEL EST STRICTEMENT INTERDITE ET EXPOSE L'UTILISATRICE À DES POURSUITES CIVILES ET PÉNALES.

Sont expressément interdits, sans que cette liste soit limitative :

— La reproduction, copie, capture d'écran ou enregistrement de tout ou partie des contenus, sous quelque format que ce soit ;

— Le partage, la transmission ou la diffusion des contenus à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;

— La retranscription écrite, partielle ou intégrale, des contenus vidéo ou audio ;

— L'utilisation des contenus à des fins d'enseignement, de formation, de conférence ou de toute autre prestation professionnelle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;

— La revente, la cession ou la sous-licence des contenus sous quelque forme que ce soit ;

— La publication ou diffusion publique des contenus sur tout support (réseaux sociaux, sites web, plateformes de partage).

Tout manquement à ces interdictions sera documenté et pourra faire l'objet d'une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : AVERTISSEMENT MÉDICAL ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ PÉDAGOGIQUE

AVERTISSEMENT IMPORTANT : LES CONTENUS DE LA e-SYMPTOTHERMIE SONT EXCLUSIVEMENT À VOCATION PÉDAGOGIQUE. ILS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN AVIS MÉDICAL, UN DIAGNOSTIC, UNE PRESCRIPTION OU UN TRAITEMENT. ILS NE SAURAIENT SE SUBSTITUER À UNE CONSULTATION AVEC UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ.

3.1 Nature de l'enseignement

La e-Symptothermie est une formation en ligne portant sur l'observation du cycle féminin par la méthode symptothermique. L'Éditeur transmet des connaissances pédagogiques fondées sur des données scientifiques reconnues. L'enseignement dispensé vise à permettre à l'Utilisatrice de comprendre et d'observer son propre cycle selon les règles de la méthode, à condition d'en appliquer rigoureusement et intégralement les principes tels qu'enseignés.

3.2 Responsabilité de l'Utilisatrice

L'efficacité de la méthode symptothermique est conditionnée à une application rigoureuse, complète et continue de l'ensemble des règles enseignées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute grossesse non planifiée, de tout incident ou de toute conséquence résultant d'une application incorrecte, partielle, interrompue ou mal comprise des enseignements.

Il appartient à l'Utilisatrice de s'assurer que son niveau de compréhension et de maîtrise de la méthode est suffisant avant de l'utiliser à des fins contraceptives. En cas de doute sur l'interprétation d'un graphique ou d'une observation, l'Utilisatrice est invitée à solliciter une correction via le dispositif de suivi individuel prévu dans sa formation, avant toute décision.

3.3 Situations nécessitant un avis médical

Certaines situations physiologiques particulières (post-partum, allaitement, pré-ménopause, pathologies gynécologiques, traitements médicamenteux susceptibles d'affecter le cycle) peuvent modifier les observations et complexifier l'interprétation du cycle. L'Éditeur attire expressément l'attention de l'Utilisatrice sur la nécessité de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du diagnostic ou du traitement médical, indépendamment de la formation suivie.

3.4 Absence de garantie de résultat

L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens dans la transmission des connaissances. Aucune garantie de résultat contraceptif ou autre n'est donnée. Les résultats dépendent exclusivement de l'application personnelle, de l'assiduité et de la rigueur de l'Utilisatrice.

ARTICLE 4 : ESPACES COMMUNAUTAIRES — FORUM DISCORD

4.1 Accès et finalité

L'accès au forum Discord de la e-Symptothermie (ci-après « le Forum ») est réservé aux Utilisatrices actives disposant d'un accès en cours de validité à leur formation. Cet espace a pour finalité l'entraide pédagogique entre membres et les échanges encadrés par l'Éditeur. Il ne constitue pas un espace de consultation médicale.

4.2 Règles de comportement

L'Utilisatrice s'engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, bienveillant et constructif envers l'ensemble des membres et de l'Éditeur. Sont expressément interdits au sein du Forum :

— Tout propos offensant, insultant, discriminatoire, harcelant ou diffamatoire ;

— La promotion de produits, services ou formations concurrents ;

— Le partage de contenus protégés par le droit d'auteur, notamment les contenus de la formation ;

— Toute sollicitation commerciale ou publicitaire, quelle qu'en soit la forme ;

— La diffusion de conseils médicaux non qualifiés présentés comme tels ;

— Tout contenu à caractère politique, religieux ou idéologique hors du cadre de la formation.

4.3 Modération et sanctions

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu non conforme aux présentes règles, et d'exclure définitivement du Forum et de la Plateforme toute Utilisatrice dont le comportement serait contraire aux présentes CGU, sans que cette exclusion n'ouvre droit à remboursement.

4.4 Confidentialité des échanges

Les échanges au sein du Forum sont réservés aux membres. L'Utilisatrice s'interdit expressément de copier, diffuser, publier ou partager hors du Forum tout ou partie des messages, témoignages ou informations partagés par d'autres membres, sans leur consentement exprès.

ARTICLE 5 : ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL — SÉANCES VISIO ET WHATSAPP PRIVÉ

5.1 Nature et périmètre de l'accompagnement

L'accompagnement individuel inclus dans certaines formules de la e-Symptothermie comprend des séances de suivi en visioconférence et un accès à un canal WhatsApp privé avec l'Éditeur. Cet accompagnement a pour objet exclusif le soutien pédagogique à l'apprentissage et à l'application de la méthode symptothermique telle qu'enseignée dans la formation.

5.2 Cadre d'utilisation du WhatsApp privé

LE CANAL WHATSAPP PRIVÉ EST UN OUTIL PÉDAGOGIQUE, NON UN SERVICE D'URGENCE, DE CONSULTATION MÉDICALE OU DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE. IL NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES FINS AUTRES QUE L'ACCOMPAGNEMENT LIÉ À LA FORMATION.

L'Utilisatrice s'engage à utiliser ce canal dans le respect des règles suivantes :

— Les messages sont limités aux questions directement liées à l'application de la méthode et à l'interprétation des observations du cycle ;

— Les sollicitations doivent être raisonnables en fréquence et en volume, afin de respecter la disponibilité de l'Éditeur ;

— Aucune urgence médicale ne doit être adressée via ce canal : toute situation médicale urgente doit être orientée vers les services de santé compétents ;

— Les échanges sur ce canal sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés, publiés, diffusés ou cités hors de ce cadre, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de capture d'écran.

5.3 Délais de réponse

L'Éditeur s'engage à répondre aux sollicitations dans un délai raisonnable, en tenant compte de ses contraintes professionnelles et personnelles. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de délai de réponse supérieur aux attentes de l'Utilisatrice.

5.4 Séances visio — modalités

Les séances de suivi en visioconférence sont planifiées selon les disponibilités de l'Éditeur et de l'Utilisatrice, dans les conditions précisées sur la page de vente de la formation. En cas d'annulation par l'Utilisatrice moins de 24 heures avant la séance prévue, sans motif valable, la séance sera considérée comme consommée et ne pourra être reportée. En cas d'annulation par l'Éditeur, la séance sera reportée à une date convenue d'un commun accord.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, vidéos, audios, illustrations, supports pédagogiques, méthodes, structures de cours, graphiques types, dénominations et visuels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales applicables.

Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes CGU constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisatrice.

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

7.1 Résiliation à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier de manière immédiate et définitive l'accès d'une Utilisatrice à la Plateforme, sans préavis et sans remboursement, dans les cas suivants :

— Violation des présentes CGU, quelle qu'en soit la nature ;

— Partage non autorisé des contenus ou des accès ;

— Comportement abusif, harcelant ou irrespectueux à l'égard de l'Éditeur ou des membres de la communauté ;

— Initiation d'une procédure de chargeback jugée frauduleuse au regard des preuves d'accès disponibles ;

— Toute tentative de nuire à la réputation ou aux intérêts commerciaux de l'Éditeur.

7.2 Résiliation à l'initiative de l'Utilisatrice

L'Utilisatrice peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme. Cette cessation volontaire n'ouvre pas droit à remboursement des sommes versées, conformément aux CGV et à la clause de renonciation au droit de rétractation acceptée lors de la commande. L'accès prend fin au terme des deux (2) ans à compter de la date de début de la session de formation, ou plus tôt en cas de résiliation pour manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Éditeur est susceptible de traiter des données personnelles relatives à l'Utilisatrice (identifiants de connexion, logs d'accès, échanges dans le cadre du suivi individuel). Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation britannique applicable (UK GDPR).

Les données de connexion et d'accès sont conservées à des fins de preuve pendant la durée légale applicable et peuvent être produites devant toute juridiction ou autorité compétente en cas de litige.

Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site, ou écrivez-nous à : contact@e-symptothermie.online.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les Utilisatrices actives seront informées de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l'Utilisatrice.

En cas de litige relatif à l'application des présentes CGU, l'Utilisatrice est invitée à contacter l'Éditeur en priorité à l'adresse contact@e-symptothermie.online, afin de rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut, les voies de recours prévues par les CGV s'appliquent, notamment la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

e-Symptothermie — contact@e-symptothermie.online